L’entreprise JOSÉ MANUEL SUÁREZ GARCÍA s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’arrêté royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web du secteur public et des applications pour appareils mobiles, ou des développements financés par l’Europe.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web https://www.chavinoles.com, à l’exclusion du contenu intégré provenant d’autres domaines.

Statut de conformité
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

– Absence de conformité :
– Il peut y avoir des éléments de la page qui ne sont pas exploitables au clavier – Exigence numéro 9.2.1.1.1 Clavier de la norme UNE-EN 301549:2020.
– Il peut y avoir des erreurs d’édition occasionnelles sur certaines pages web.
– Charge disproportionnée : Non applicable.
– Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.

Il peut y avoir des fichiers bureautiques en PDF ou dans d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne sont pas entièrement conformes à toutes les exigences en matière d’accessibilité.
Il peut y avoir du contenu de tiers qui n’est pas développé par ou sous le contrôle de cette unité, tels que des fichiers bureautiques de différentes agences qui doivent être publiés sur ce site.

Commentaires et coordonnées

Vous pouvez communiquer avec nous par.

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018] comme, par exemple :

– Signaler toute éventuelle non-conformité de la part de ce site web.
– Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
– Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web via le formulaire de contact ou par téléphone.

Vous pouvez soumettre

– Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018.
– Une demande d’informations accessibles concernant :
– Le contenu qui est exclu du champ d’application du RD 1112/2018 tel qu’établi par l’article 3, paragraphe 4.
– Le contenu qui est exempté du respect des exigences d’accessibilité parce qu’il impose une charge disproportionnée.

La demande d’informations accessibles doit clairement spécifier les faits, les raisons et la demande qui permettent d’établir qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.